COURTOIS GILBERT

Active

Siren495 079 394Entrepreneur individuel13420 GEMENOSCréée le 01 avril 2007

4774Z · Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COURTOIS GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifié par le SIREN 495 079 394. Elle est domiciliée 83 Les Negles, 13420 Gemenos. Son activité principale est commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (code NAF 4774Z).

Fiche d'identité de COURTOIS GILBERT

INSEE

Dénomination: COURTOIS GILBERT
SIREN: 495 079 394
SIRET (siège): 495 079 394 00013
N° TVA intracommunautaire: FR93495079394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 079 394
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Date de création: 01 avril 2007
Siège social: 83 LES NEGLES, 13420, GEMENOS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COURTOIS GILBERT

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

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Établissements de COURTOIS GILBERT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13420 GEMENOSSiègeFermé
495 079 394 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4774Z

Conformité de COURTOIS GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTOIS GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COURTOIS GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTOIS GILBERT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur COURTOIS GILBERT

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS GILBERT ?

Le numéro SIREN de COURTOIS GILBERT est 495 079 394. Le SIRET de son siège social est 495 079 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93495079394.

Où se situe le siège social de COURTOIS GILBERT ?

Le siège social de COURTOIS GILBERT est situé 83 Les Negles, 13420 Gemenos.