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922 959 085

Active
Siren922 959 085Entrepreneur individuel MORVILLERS-SAINT-SATURNINCréée le 01 février 2023

8810A · Aide à domicile

Documents

Fiche d'identité de 922 959 085

Dénomination
922 959 085
SIREN
922 959 085
SIRET (siège)
922 959 085 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45922959085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 959 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
01 février 2023
Siège social
MORVILLERS-SAINT-SATURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 959 085

Aide à domicile

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Dirigeants et représentants de 922 959 085

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 959 085

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORVILLERS-SAINT-SATURNINSiègeActif

    922 959 085 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 8810A

Documents juridiques de 922 959 085

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Acte

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  • Acte

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  • Acte

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  • Acte

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  • Acte

Conformité de 922 959 085

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 959 085. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 959 085 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 959 085

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2023