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COURTOIS JACQUES

Active
Siren431 060 730Entrepreneur individuel69007 LYONCréée le 01 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COURTOIS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 431 060 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Gr de la Guillotiere, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de COURTOIS JACQUES

Dénomination
COURTOIS JACQUES
SIREN
431 060 730
SIRET (siège)
431 060 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27431060730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 060 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
61 GR DE LA GUILLOTIERE, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOIS JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de COURTOIS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYONSiègeFermé

    431 060 730 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Conformité de COURTOIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTOIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTOIS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur COURTOIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de COURTOIS JACQUES est 431 060 730. Le SIRET de son siège social est 431 060 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431060730.

Où se situe le siège social de COURTOIS JACQUES ?

Le siège social de COURTOIS JACQUES est situé 61 Gr de la Guillotiere, 69007 Lyon.

COURTOIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS JACQUES.

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