COURTOIS JACQUES

Active

Siren950 324 764Entrepreneur individuel92400 COURBEVOIE

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COURTOIS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 950 324 764. Son siège social est situé 119 Pas Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 4773Z.

Fiche d'identité de COURTOIS JACQUES

INSEE

Dénomination: COURTOIS JACQUES
SIREN: 950 324 764
SIRET (siège): 950 324 764 00014
N° TVA intracommunautaire: FR65950324764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 324 764
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4773Z
Date de création: -
Siège social: 119 PAS HENRI REGNAULT, 92400, COURBEVOIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COURTOIS JACQUES

Officine de pharmacie

Finances de COURTOIS JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTOIS JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92400 COURBEVOIESiègeFermé
950 324 764 00014 · ouvert le 20 novembre 1979 · NAF 4773Z

Documents juridiques de COURTOIS JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COURTOIS JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTOIS JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2010. Clôturée le 08 novembre 2023 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COURTOIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS JACQUES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 novembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
08 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur COURTOIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de COURTOIS JACQUES est 950 324 764. Le SIRET de son siège social est 950 324 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65950324764.

Où se situe le siège social de COURTOIS JACQUES ?

Le siège social de COURTOIS JACQUES est situé 119 Pas Henri Regnault, 92400 Courbevoie.