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COURTOIS PASCAL

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Siren350 149 027Entrepreneur individuel95100 ARGENTEUILCréée le 01 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTOIS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1987 sous le numéro SIREN 350 149 027. Elle est domiciliée 21 Rte d’Enghien, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de COURTOIS PASCAL

Dénomination
COURTOIS PASCAL
SIREN
350 149 027
SIRET (siège)
350 149 027 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46350149027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 149 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
21 RTE D’ENGHIEN, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURTOIS PASCAL

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de COURTOIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTOIS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    350 149 027 00020 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8690D

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    350 149 027 00012 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 851G

Documents juridiques de COURTOIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTOIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Questions fréquentes sur COURTOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURTOIS PASCAL est 350 149 027. Le SIRET de son siège social est 350 149 027 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350149027.

Où se situe le siège social de COURTOIS PASCAL ?

Le siège social de COURTOIS PASCAL est situé 21 Rte d’Enghien, 95100 Argenteuil.

COURTOIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS PASCAL.

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