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COURTOIS PASCAL

Active
Siren424 593 267Entrepreneur individuel67640 FEGERSHEIMCréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 593 267, COURTOIS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Commerce, 67640 Fegersheim. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de COURTOIS PASCAL

Dénomination
COURTOIS PASCAL
SIREN
424 593 267
SIRET (siège)
424 593 267 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63424593267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 593 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
RUE DU COMMERCE, 67640, FEGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOIS PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de COURTOIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTOIS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 FEGERSHEIMSiègeActif

    424 593 267 00018 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de COURTOIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTOIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur COURTOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURTOIS PASCAL est 424 593 267. Le SIRET de son siège social est 424 593 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424593267.

Où se situe le siège social de COURTOIS PASCAL ?

Le siège social de COURTOIS PASCAL est situé rue du Commerce, 67640 Fegersheim.

COURTOIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOIS PASCAL.

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