COURTOIS PATRICK

Active

Siren402 759 567Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 10 février 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COURTOIS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1995, identifié par le SIREN 402 759 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 rue Saint Hilaire, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COURTOIS PATRICK

INSEE

Dénomination: COURTOIS PATRICK
SIREN: 402 759 567
SIRET (siège): 402 759 567 00025
N° TVA intracommunautaire: FR56402759567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 759 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 10 février 1995
Siège social: 148 RUE SAINT HILAIRE, 76000, ROUEN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COURTOIS PATRICK

Presse, tabac, loto, jeux de grattage, tabletterie, carterie

Finances de COURTOIS PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTOIS PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76000 ROUENSiègeActif
402 759 567 00025 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 5630Z
59800 LILLEFermé
402 759 567 00017 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de COURTOIS PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTOIS PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOIS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur COURTOIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de COURTOIS PATRICK est 402 759 567. Le SIRET de son siège social est 402 759 567 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402759567.

Où se situe le siège social de COURTOIS PATRICK ?

Le siège social de COURTOIS PATRICK est situé 148 rue Saint Hilaire, 76000 Rouen.