COURTOIS STEPHANE

Active

Siren519 712 772Entrepreneur individuel59132 TRELONCréée le 21 décembre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COURTOIS STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 712 772. Elle est domiciliée 4 rue de la Liberte, 59132 Trelon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de COURTOIS STEPHANE

INSEE

Dénomination: COURTOIS STEPHANE
SIREN: 519 712 772
SIRET (siège): 519 712 772 00010
N° TVA intracommunautaire: FR01519712772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 712 772
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 21 décembre 2009
Siège social: 4 RUE DE LA LIBERTE, 59132, TRELON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COURTOIS STEPHANE

Débits de boissons

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Finances de COURTOIS STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOIS STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTOIS STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59132 TRELONSiègeActif
519 712 772 00010 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de COURTOIS STEPHANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

Acte

Comptes annuels de COURTOIS STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOIS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOIS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTOIS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 10 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 05 septembre 2011 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COURTOIS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOIS STEPHANE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 05 septembre 2011 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01 juin 2010Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2009-12-21

06 juillet 2024création
Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur COURTOIS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de COURTOIS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de COURTOIS STEPHANE est 519 712 772. Le SIRET de son siège social est 519 712 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519712772.

Où se situe le siège social de COURTOIS STEPHANE ?

Le siège social de COURTOIS STEPHANE est situé 4 rue de la Liberte, 59132 Trelon.