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COURTOISE

Active
Siren418 687 562SCI13010 MARSEILLECréée le 05 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

COURTOISE est une SCI immatriculée le 5 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 687 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 av de la Capelette 2, rue Antoine Del Bello, 13010 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLAND COURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COURTOISE

Dénomination
COURTOISE
SIREN
418 687 562
SIRET (siège)
418 687 562 00037
N° TVA intracommunautaire
FR95418687562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 687 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 1998
Siège social
259 AV DE LA CAPELETTE 2, RUE ANTOINE DEL BELLO, 13010, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COURTOISE

Acquisition propriété administration gestion construction de tous biens immobiliers

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Finances de COURTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTOISE

NC

NICOLAS COURTOIS

Autre

Depuis la création (05 mai 1998) · 28 ans

RC

ROLAND COURTOIS

Gérant

Depuis la création (05 mai 1998) · 28 ans

Établissements de COURTOISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    418 687 562 00037 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    418 687 562 00011 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 702C

  • 13010 MARSEILLEFermé

    418 687 562 00029 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTOISE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Conformité de COURTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOISE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1998

Questions fréquentes sur COURTOISE

Quel est le numéro SIREN de COURTOISE ?

Le numéro SIREN de COURTOISE est 418 687 562. Le SIRET de son siège social est 418 687 562 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418687562.

Qui dirige COURTOISE ?

COURTOISE est dirigée par ROLAND COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTOISE ?

Le siège social de COURTOISE est situé 259 av de la Capelette 2, rue Antoine Del Bello, 13010 Marseille.

COURTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOISE.

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