COURTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 739 598, COURTOISE est une SCI créée le 2 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B AV 35Bis Avenue du Général Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARLOS LEITE GULDES PINHEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURTOISE
INSEE- Dénomination
- COURTOISE
- SIREN
- 480 739 598
- SIRET (siège)
- 480 739 598 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11480739598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 739 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 35 B AV 35Bis Avenue du Général Leclerc , 89140, Pont-sur-Yonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de COURTOISE
L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de COURTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans
Établissements de COURTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 Pont-sur-YonneSiègeActif
480 739 598 00013 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de COURTOISE
INPIConformité de COURTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOISE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00052
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01002
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01507
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00116
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01829
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01189
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/03248
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/02340
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.846
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-22.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-10.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTOISE
BODACCQuestions fréquentes sur COURTOISE
Quel est le numéro SIREN de COURTOISE ?
Le numéro SIREN de COURTOISE est 480 739 598. Le SIRET de son siège social est 480 739 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480739598.
Qui dirige COURTOISE ?
COURTOISE est dirigée par CARLOS LEITE GULDES PINHEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTOISE ?
Le siège social de COURTOISE est situé 35 B AV 35Bis Avenue du Général Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne.
COURTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOISE.
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