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COURTOISE

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Siren480 739 598SCI89140 Pont-sur-YonneCréée le 02 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 739 598, COURTOISE est une SCI créée le 2 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B AV 35Bis Avenue du Général Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARLOS LEITE GULDES PINHEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURTOISE

Dénomination
COURTOISE
SIREN
480 739 598
SIRET (siège)
480 739 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11480739598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 739 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 2005
Siège social
35 B AV 35Bis Avenue du Général Leclerc , 89140, Pont-sur-Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COURTOISE

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de COURTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTOISE

CL

CARLOS LEITE GULDES PINHEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

AL

Anthony LEITE GUEDES PINHEIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

Établissements de COURTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 Pont-sur-YonneSiègeActif

    480 739 598 00013 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de COURTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOISE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur COURTOISE

Quel est le numéro SIREN de COURTOISE ?

Le numéro SIREN de COURTOISE est 480 739 598. Le SIRET de son siège social est 480 739 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480739598.

Qui dirige COURTOISE ?

COURTOISE est dirigée par CARLOS LEITE GULDES PINHEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTOISE ?

Le siège social de COURTOISE est situé 35 B AV 35Bis Avenue du Général Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne.

COURTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOISE.