COURTOISIE
ActiveCOURTOISIE est une SARL immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 397 779 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Reaumur, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 517Z.
Fiche d'identité de COURTOISIE
INSEE- Dénomination
- COURTOISIE
- SIREN
- 397 779 190
- SIRET (siège)
- 397 779 190 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29397779190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 779 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 104 RUE REAUMUR, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COURTOISIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTOISIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURTOISIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
397 779 190 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 517Z
- 75002 PARIS 2Fermé
397 779 190 00024 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 517Z
Documents juridiques de COURTOISIE
INPIConformité de COURTOISIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOISIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOISIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/18964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 21/09779
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/05946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/17477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/02940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTOISIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTOISIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur COURTOISIE
Quel est le numéro SIREN de COURTOISIE ?
Le numéro SIREN de COURTOISIE est 397 779 190. Le SIRET de son siège social est 397 779 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29397779190.
Où se situe le siège social de COURTOISIE ?
Le siège social de COURTOISIE est situé 104 rue Reaumur, 75002 Paris 2.
COURTOISIE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTOISIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTOISIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOISIE.
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