COURTOISIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
COURTOISIE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 401 322. Son siège social est situé 2087 Che d'Asperes, 30140 Tornac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHANAEL ISSARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURTOISIE
INSEE- Dénomination
- COURTOISIE
- SIREN
- 795 401 322
- SIRET (siège)
- 795 401 322 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01795401322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 401 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Siège social
- 2087 CHE D'ASPERES, 30140, TORNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURTOISIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
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Finances de COURTOISIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURTOISIE
INSEEÉtablissements de COURTOISIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 TORNACSiègeActif
795 401 322 00016 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de COURTOISIE
INPIConformité de COURTOISIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTOISIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTOISIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00098
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02942
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01269
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00230
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09006
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00333
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01257
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/05946
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01137
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/17477
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/02940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURTOISIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTOISIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-15
- création
Date d'effet : 20 septembre 2013
Questions fréquentes sur COURTOISIE
Quel est le numéro SIREN de COURTOISIE ?
Le numéro SIREN de COURTOISIE est 795 401 322. Le SIRET de son siège social est 795 401 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01795401322.
Qui dirige COURTOISIE ?
COURTOISIE est dirigée par NATHANAEL ISSARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURTOISIE ?
Le siège social de COURTOISIE est situé 2087 Che d'Asperes, 30140 Tornac.
COURTOISIE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTOISIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTOISIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTOISIE.
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