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COURTOT PASCAL

Active
Siren429 312 309Entrepreneur individuel17300 ROCHEFORTCréée le 04 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 312 309, COURTOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2000. Elle est domiciliée 110 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de COURTOT PASCAL

Dénomination
COURTOT PASCAL
SIREN
429 312 309
SIRET (siège)
429 312 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39429312309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 312 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
04 février 2000
Siège social
110 RUE PIERRE LOTI, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTOT PASCAL

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Finances de COURTOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTOT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeFermé

    429 312 309 00017 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 501Z

Documents juridiques de COURTOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTOT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTOT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de COURTOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTOT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2000

Questions fréquentes sur COURTOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURTOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURTOT PASCAL est 429 312 309. Le SIRET de son siège social est 429 312 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39429312309.

Où se situe le siège social de COURTOT PASCAL ?

Le siège social de COURTOT PASCAL est situé 110 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort.

COURTOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTOT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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