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COURTY

Active
Siren429 332 794SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 31 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

COURTY est une SCI immatriculée le 31 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 332 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre Brun, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC GERON en qualité de autre.

Fiche d'identité de COURTY

Dénomination
COURTY
SIREN
429 332 794
SIRET (siège)
429 332 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93429332794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 332 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
1 RUE ANDRE BRUN, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTY

Acquisition, construction, exploitation de biens immobiliers.

Finances de COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTY

EG

ERIC GERON

Autre

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

MM

MARIE MESLET

Autre

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de COURTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    429 332 794 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de COURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURTY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Questions fréquentes sur COURTY

Quel est le numéro SIREN de COURTY ?

Le numéro SIREN de COURTY est 429 332 794. Le SIRET de son siège social est 429 332 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93429332794.

Qui dirige COURTY ?

COURTY est dirigée par ERIC GERON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTY ?

Le siège social de COURTY est situé 1 rue Andre Brun, 69150 Decines-Charpieu.

COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTY.

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