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COURTY DANIEL

Active
Siren537 719 940Entrepreneur individuel70140 CHANCEYCréée le 10 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 537 719 940, COURTY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Magney, 70140 Chancey. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de COURTY DANIEL

Dénomination
COURTY DANIEL
SIREN
537 719 940
SIRET (siège)
537 719 940 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71537719940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 719 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
9 RUE DE MAGNEY, 70140, CHANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTY DANIEL

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de COURTY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTY DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 CHANCEYSiègeActif

    537 719 940 00018 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 7490B

Documents juridiques de COURTY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTY DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur COURTY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COURTY DANIEL ?

Le numéro SIREN de COURTY DANIEL est 537 719 940. Le SIRET de son siège social est 537 719 940 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71537719940.

Où se situe le siège social de COURTY DANIEL ?

Le siège social de COURTY DANIEL est situé 9 rue de Magney, 70140 Chancey.

COURTY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTY DANIEL.

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