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COURTY-DEVOS

Active
Siren888 761 541SCI27480 LE TRONQUAYCréée le 09 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURTY-DEVOS est une SCI immatriculée le 9 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 761 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Lyons, 27480 Le Tronquay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DEVOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURTY-DEVOS

Dénomination
COURTY-DEVOS
SIREN
888 761 541
SIRET (siège)
888 761 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45888761541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 761 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2020
Siège social
9 RTE DE LYONS, 27480, LE TRONQUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTY-DEVOS

L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers l’aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de COURTY-DEVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTY-DEVOS

JC

JEAN-JACQUES COURTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

ND

NICOLAS DEVOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de COURTY-DEVOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27480 LE TRONQUAYSiègeActif

    888 761 541 00018 · ouvert le 31 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURTY-DEVOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de COURTY-DEVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTY-DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTY-DEVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTY-DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTY-DEVOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTY-DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTY-DEVOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-09 · Début d'activité : 2020-08-31

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2020

Questions fréquentes sur COURTY-DEVOS

Quel est le numéro SIREN de COURTY-DEVOS ?

Le numéro SIREN de COURTY-DEVOS est 888 761 541. Le SIRET de son siège social est 888 761 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45888761541.

Qui dirige COURTY-DEVOS ?

COURTY-DEVOS est dirigée par NICOLAS DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURTY-DEVOS ?

Le siège social de COURTY-DEVOS est situé 9 Rte de Lyons, 27480 Le Tronquay.

COURTY-DEVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTY-DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTY-DEVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTY-DEVOS.

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