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COURTY FRANCIS

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Siren786 488 007Entrepreneur individuel81100 CASTRESCréée le 01 janvier 1973

COURTY FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifié par le SIREN 786 488 007. Son siège social est situé 9 Pl Carnot Castres, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de COURTY FRANCIS

Dénomination
COURTY FRANCIS
SIREN
786 488 007
SIRET (siège)
786 488 007 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46786488007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 488 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
9 PL CARNOT CASTRES, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTY FRANCIS

BOULANGERIE PATISSERIE ; CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE AU 30.06.2004.

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Établissements de COURTY FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    786 488 007 00026 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 158C

Conformité de COURTY FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTY FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COURTY FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTY FRANCIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur COURTY FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de COURTY FRANCIS ?

Le numéro SIREN de COURTY FRANCIS est 786 488 007. Le SIRET de son siège social est 786 488 007 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46786488007.

Où se situe le siège social de COURTY FRANCIS ?

Le siège social de COURTY FRANCIS est situé 9 Pl Carnot Castres, 81100 Castres.

COURTY FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTY FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTY FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTY FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.