COURTY FRANCIS
ActiveCOURTY FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifié par le SIREN 786 488 007. Son siège social est situé 9 Pl Carnot Castres, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.
Fiche d'identité de COURTY FRANCIS
INSEE- Dénomination
- COURTY FRANCIS
- SIREN
- 786 488 007
- SIRET (siège)
- 786 488 007 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46786488007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 488 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 9 PL CARNOT CASTRES, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURTY FRANCIS
BOULANGERIE PATISSERIE ; CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE AU 30.06.2004.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de COURTY FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
786 488 007 00026 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 158C
Conformité de COURTY FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTY FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de COURTY FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTY FRANCIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur COURTY FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de COURTY FRANCIS ?
Le numéro SIREN de COURTY FRANCIS est 786 488 007. Le SIRET de son siège social est 786 488 007 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46786488007.
Où se situe le siège social de COURTY FRANCIS ?
Le siège social de COURTY FRANCIS est situé 9 Pl Carnot Castres, 81100 Castres.
COURTY FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTY FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTY FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTY FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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