COURTY JEAN
Active6820A · Location de logements
COURTY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1989, identifié par le SIREN 352 261 846. Elle est domiciliée 10 rue Saint-Andre, 63000 Clermont-Ferrand. COURTY JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de COURTY JEAN
INSEE- Dénomination
- COURTY JEAN
- SIREN
- 352 261 846
- SIRET (siège)
- 352 261 846 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR38352261846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 261 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 1989
- Siège social
- 10 RUE SAINT-ANDRE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COURTY JEAN
Location de logements
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Établissements de COURTY JEAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
352 261 846 00047 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
- 63000 CLERMONT-FERRANDActif
352 261 846 00054 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820A
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
352 261 846 00039 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 526E
Conformité de COURTY JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COURTY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTY JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1989
Questions fréquentes sur COURTY JEAN
Quel est le numéro SIREN de COURTY JEAN ?
Le numéro SIREN de COURTY JEAN est 352 261 846. Le SIRET de son siège social est 352 261 846 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38352261846.
Où se situe le siège social de COURTY JEAN ?
Le siège social de COURTY JEAN est situé 10 rue Saint-Andre, 63000 Clermont-Ferrand.
COURTY JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COURTY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURTY JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTY JEAN.
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