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COURTY JEAN

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Siren400 037 859Entrepreneur individuel51190 GRAUVESCréée le 01 janvier 1985

1102A · Fabrication de vins effervescents

COURTY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 400 037 859. Elle est domiciliée 9 rue d'Epernay, 51190 Grauves. COURTY JEAN relève du secteur fabrication de vins effervescents (code NAF 1102A).

Fiche d'identité de COURTY JEAN

Dénomination
COURTY JEAN
SIREN
400 037 859
SIRET (siège)
400 037 859 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04400037859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 037 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1102A - Fabrication de vins effervescents
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
9 RUE D'EPERNAY, 51190, GRAUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTY JEAN

Fabrication de vins effervescents

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Établissements de COURTY JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51190 GRAUVESSiègeActif

    400 037 859 00016 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 1102A

Conformité de COURTY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur COURTY JEAN

Quel est le numéro SIREN de COURTY JEAN ?

Le numéro SIREN de COURTY JEAN est 400 037 859. Le SIRET de son siège social est 400 037 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400037859.

Où se situe le siège social de COURTY JEAN ?

Le siège social de COURTY JEAN est situé 9 rue d'Epernay, 51190 Grauves.

COURTY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTY JEAN.