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COURTY MARCHE

Active
Siren438 380 859SARL58230 PLANCHEZCréée le 06 juillet 2001

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COURTY MARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 380 859. Elle est domiciliée Pl de la Resistance le Bourg, 58230 Planchez. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de COURTY MARCHE

Dénomination
COURTY MARCHE
SIREN
438 380 859
SIRET (siège)
438 380 859 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02438380859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 380 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
PL DE LA RESISTANCE LE BOURG, 58230, PLANCHEZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COURTY MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURTY MARCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURTY MARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58230 PLANCHEZSiègeFermé

    438 380 859 00019 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 4711B

Documents juridiques de COURTY MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Conformité de COURTY MARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURTY MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURTY MARCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURTY MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURTY MARCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur COURTY MARCHE

Quel est le numéro SIREN de COURTY MARCHE ?

Le numéro SIREN de COURTY MARCHE est 438 380 859. Le SIRET de son siège social est 438 380 859 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438380859.

Où se situe le siège social de COURTY MARCHE ?

Le siège social de COURTY MARCHE est situé Pl de la Resistance le Bourg, 58230 Planchez.

COURTY MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTY MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTY MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURTY MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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