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COURTY PASCAL

Active
Siren329 659 437Entrepreneur individuel76160 BOIS D'ENNEBOURGCréée le 20 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1984, identifié par le SIREN 329 659 437. Elle est domiciliée à Bois d'Ennebourg (76160). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de COURTY PASCAL

Dénomination
COURTY PASCAL
SIREN
329 659 437
SIRET (siège)
329 659 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79329659437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 659 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 février 1984
Siège social
76160, BOIS D'ENNEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTY PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COURTY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 BOIS D'ENNEBOURGSiègeActif

    329 659 437 00019 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COURTY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1984

Questions fréquentes sur COURTY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURTY PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURTY PASCAL est 329 659 437. Le SIRET de son siège social est 329 659 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79329659437.

Où se situe le siège social de COURTY PASCAL ?

Le siège social de COURTY PASCAL est situé 76160 Bois d'Ennebourg.

COURTY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTY PASCAL.

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