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COURTY PASCAL

Active
Siren789 521 317Entrepreneur individuel83170 CAMPS-LA-SOURCECréée le 08 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURTY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 521 317. Son siège social est situé Grande rue, 83170 Camps-la-Source. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de COURTY PASCAL

Dénomination
COURTY PASCAL
SIREN
789 521 317
SIRET (siège)
789 521 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18789521317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 521 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
08 novembre 2012
Siège social
GRANDE RUE, 83170, CAMPS-LA-SOURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURTY PASCAL

tabac presse vente de bonbons cartes téléphone timbres loto loterie boissons librairie papeterie

Finances de COURTY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 CAMPS-LA-SOURCESiègeActif

    789 521 317 00014 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 4762Z

Documents juridiques de COURTY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTY PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2012-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2012

Questions fréquentes sur COURTY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURTY PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURTY PASCAL est 789 521 317. Le SIRET de son siège social est 789 521 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18789521317.

Où se situe le siège social de COURTY PASCAL ?

Le siège social de COURTY PASCAL est situé Grande rue, 83170 Camps-la-Source.

COURTY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTY PASCAL.

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