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COURTY PASCALE

Active
Siren899 985 907Entrepreneur individuel73700 Bourg-Saint-MauriceCréée le 30 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 899 985 907, COURTY PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2021. Elle est domiciliée 6283 RTE des Arcs Appartement 2 Le Replatet, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de COURTY PASCALE

Dénomination
COURTY PASCALE
SIREN
899 985 907
SIRET (siège)
899 985 907 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78899985907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 985 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
30 juin 2021
Siège social
6283 RTE des Arcs Appartement 2 Le Replatet, 73700, Bourg-Saint-Maurice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURTY PASCALE

FABRICATION DE VETEMENTS FEMININS SUR MESURE

Finances de COURTY PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURTY PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURTY PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73700 Bourg-Saint-MauriceSiègeActif

    899 985 907 00026 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 1413Z

  • 73640 SAINTE-FOY-TARENTAISEFermé

    899 985 907 00018 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 1413Z

Documents juridiques de COURTY PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURTY PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURTY PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURTY PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTY PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURTY PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURTY PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur COURTY PASCALE

Quel est le numéro SIREN de COURTY PASCALE ?

Le numéro SIREN de COURTY PASCALE est 899 985 907. Le SIRET de son siège social est 899 985 907 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78899985907.

Où se situe le siège social de COURTY PASCALE ?

Le siège social de COURTY PASCALE est situé 6283 RTE des Arcs Appartement 2 Le Replatet, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

COURTY PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURTY PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURTY PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTY PASCALE.

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