COURTY SEBASTIEN
Fermée0161Z · Activités de soutien aux cultures
COURTY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2021, identifié par le SIREN 900 868 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Mairie, 28320 Ymeray. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
Fiche d'identité de COURTY SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- COURTY SEBASTIEN
- SIREN
- 900 868 209
- SIRET (siège)
- 900 868 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48900868209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 868 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Date de radiation
- 31 octobre 2026
- Siège social
- 24 RUE DE LA MAIRIE, 28320, YMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de COURTY SEBASTIEN
Entreprise de travaux agricoles
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Établissements de COURTY SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28320 YMERAYSiègeFermé
900 868 209 00017 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 0161Z
Conformité de COURTY SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURTY SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COURTY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURTY SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-28
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur COURTY SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de COURTY SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de COURTY SEBASTIEN est 900 868 209. Le SIRET de son siège social est 900 868 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48900868209.
Où se situe le siège social de COURTY SEBASTIEN ?
Le siège social de COURTY SEBASTIEN est situé 24 rue de la Mairie, 28320 Ymeray.
COURTY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Non, COURTY SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
COURTY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURTY SEBASTIEN.
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