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COURVAL DANIEL

Active
Siren338 407 976Entrepreneur individuel14220 COMBRAYCréée le 25 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURVAL DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mars 1986 sous le numéro SIREN 338 407 976. Elle est domiciliée La Courriere, 14220 Combray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de COURVAL DANIEL

Dénomination
COURVAL DANIEL
SIREN
338 407 976
SIRET (siège)
338 407 976 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18338407976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 407 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1986
Siège social
LA COURRIERE, 14220, COMBRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURVAL DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COURVAL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURVAL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURVAL DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14220 COMBRAYSiègeActif

    338 407 976 00020 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

  • 14220 SAINT-OMERFermé

    338 407 976 00012 · ouvert le 25 mars 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de COURVAL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURVAL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURVAL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURVAL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURVAL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURVAL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURVAL DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1986

Questions fréquentes sur COURVAL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COURVAL DANIEL ?

Le numéro SIREN de COURVAL DANIEL est 338 407 976. Le SIRET de son siège social est 338 407 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338407976.

Où se situe le siège social de COURVAL DANIEL ?

Le siège social de COURVAL DANIEL est situé La Courriere, 14220 Combray.

COURVAL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURVAL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURVAL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURVAL DANIEL.

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