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COURVALAIN1

Active
Siren529 091 217SCI72160 LA CHAPELLE SAINT-REMYCréée le 28 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 091 217, COURVALAIN1 est une SCI créée le 28 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Courvalain, 72160 La Chapelle Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE DE SEGUIN DE REYNIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURVALAIN1

Dénomination
COURVALAIN1
SIREN
529 091 217
SIRET (siège)
529 091 217 00032
N° TVA intracommunautaire
FR01529091217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 091 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 044 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2014
Siège social
CHATEAU DE COURVALAIN, 72160, LA CHAPELLE SAINT-REMY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COURVALAIN1

L'acquisition en pleine propriété ou en nue propriété ou en usufruit, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, par d'intérêts... de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées.

Finances de COURVALAIN1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURVALAIN1

PB

PASCAL BUSSIERE

Autre

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

SD

STEPHANIE DE SEGUIN DE REYNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de COURVALAIN1

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72160 LA CHAPELLE SAINT-REMYSiègeActif

    529 091 217 00032 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    529 091 217 00016 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 18120 QUINCYFermé

    529 091 217 00024 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURVALAIN1

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de COURVALAIN1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURVALAIN1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURVALAIN1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURVALAIN1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURVALAIN1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURVALAIN1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURVALAIN1

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2022-12-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2014-11-28 · Début d'activité : 2010-12-14

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2014

Questions fréquentes sur COURVALAIN1

Quel est le numéro SIREN de COURVALAIN1 ?

Le numéro SIREN de COURVALAIN1 est 529 091 217. Le SIRET de son siège social est 529 091 217 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01529091217.

Qui dirige COURVALAIN1 ?

COURVALAIN1 est dirigée par STEPHANIE DE SEGUIN DE REYNIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURVALAIN1 ?

Le siège social de COURVALAIN1 est situé Chateau de Courvalain, 72160 La Chapelle Saint-Remy.

COURVALAIN1 est-elle toujours en activité ?

Oui, COURVALAIN1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURVALAIN1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURVALAIN1.

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