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COURVALLET SAMUEL

Active
Siren411 203 359Entrepreneur individuel14690 PIERREFITTE-EN-CINGLAISCréée le 10 mars 1997

7500Z · Activités vétérinaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COURVALLET SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 203 359. Le siège social de l'entreprise se trouve Plainville, 14690 Pierrefitte-en-Cinglais. Son activité principale est activités vétérinaires (code NAF 7500Z).

Fiche d'identité de COURVALLET SAMUEL

Dénomination
COURVALLET SAMUEL
SIREN
411 203 359
SIRET (siège)
411 203 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76411203359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 203 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7500Z - Activités vétérinaires
Date de création
10 mars 1997
Siège social
PLAINVILLE, 14690, PIERREFITTE-EN-CINGLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURVALLET SAMUEL

Activités vétérinaires

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Établissements de COURVALLET SAMUEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14690 PIERREFITTE-EN-CINGLAISSiègeActif

    411 203 359 00012 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 7500Z

  • 14690 PIERREFITTE-EN-CINGLAISActif

    411 203 359 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Conformité de COURVALLET SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURVALLET SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURVALLET SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURVALLET SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur COURVALLET SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de COURVALLET SAMUEL ?

Le numéro SIREN de COURVALLET SAMUEL est 411 203 359. Le SIRET de son siège social est 411 203 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76411203359.

Où se situe le siège social de COURVALLET SAMUEL ?

Le siège social de COURVALLET SAMUEL est situé Plainville, 14690 Pierrefitte-en-Cinglais.

COURVALLET SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURVALLET SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURVALLET SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURVALLET SAMUEL.

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