COURVOISIER DANIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
COURVOISIER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifié par le SIREN 414 485 607. Elle est domiciliée La Milletiere, 37800 Saint-Epain. COURVOISIER DANIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de COURVOISIER DANIEL
INSEE- Dénomination
- COURVOISIER DANIEL
- SIREN
- 414 485 607
- SIRET (siège)
- 414 485 607 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59414485607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 485 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- LA MILLETIERE, 37800, SAINT-EPAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURVOISIER DANIEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de COURVOISIER DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 SAINT-EPAINSiègeActif
414 485 607 00017 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Conformité de COURVOISIER DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURVOISIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COURVOISIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURVOISIER DANIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur COURVOISIER DANIEL
Quel est le numéro SIREN de COURVOISIER DANIEL ?
Le numéro SIREN de COURVOISIER DANIEL est 414 485 607. Le SIRET de son siège social est 414 485 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414485607.
Où se situe le siège social de COURVOISIER DANIEL ?
Le siège social de COURVOISIER DANIEL est situé La Milletiere, 37800 Saint-Epain.
COURVOISIER DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COURVOISIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURVOISIER DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURVOISIER DANIEL.
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