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COURVOISIER DANIEL

Active
Siren414 485 607Entrepreneur individuel37800 SAINT-EPAINCréée le 01 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

COURVOISIER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifié par le SIREN 414 485 607. Elle est domiciliée La Milletiere, 37800 Saint-Epain. COURVOISIER DANIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de COURVOISIER DANIEL

Dénomination
COURVOISIER DANIEL
SIREN
414 485 607
SIRET (siège)
414 485 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59414485607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 485 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
LA MILLETIERE, 37800, SAINT-EPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURVOISIER DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de COURVOISIER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37800 SAINT-EPAINSiègeActif

    414 485 607 00017 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Conformité de COURVOISIER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURVOISIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURVOISIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURVOISIER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur COURVOISIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COURVOISIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de COURVOISIER DANIEL est 414 485 607. Le SIRET de son siège social est 414 485 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414485607.

Où se situe le siège social de COURVOISIER DANIEL ?

Le siège social de COURVOISIER DANIEL est situé La Milletiere, 37800 Saint-Epain.

COURVOISIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURVOISIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURVOISIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURVOISIER DANIEL.