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COUS IMMO

Active
Siren531 279 297SCI59880 SAINT-SAULVECréée le 25 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

COUS IMMO est une SCI immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 279 297. Son siège social est situé 5 rue Henri Discret, 59880 Saint-Saulve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BAUGNIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUS IMMO

Dénomination
COUS IMMO
SIREN
531 279 297
SIRET (siège)
531 279 297 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57531279297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 279 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2011
Siège social
5 RUE HENRI DISCRET, 59880, SAINT-SAULVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUS IMMO

Acquisition d'immeubles et exploitation par bail, location ou autrement

Finances de COUS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUS IMMO

SB

SEBASTIEN BAUGNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

FB

FRANCK BLANCQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

Établissements de COUS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59880 SAINT-SAULVESiègeActif

    531 279 297 00018 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de COUS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-03-23

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur COUS IMMO

Quel est le numéro SIREN de COUS IMMO ?

Le numéro SIREN de COUS IMMO est 531 279 297. Le SIRET de son siège social est 531 279 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531279297.

Qui dirige COUS IMMO ?

COUS IMMO est dirigée par SEBASTIEN BAUGNIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUS IMMO ?

Le siège social de COUS IMMO est situé 5 rue Henri Discret, 59880 Saint-Saulve.

COUS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, COUS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUS IMMO.

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