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COUSAERT

Active
Siren417 895 174Société étrangère B 7570Créée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSAERT est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 417 895 174. Le siège social de l'entreprise se trouve Amougies, B 7570. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de COUSAERT

Dénomination
COUSAERT
SIREN
417 895 174
SIRET (siège)
417 895 174 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13417895174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 895 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3109B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
AMOUGIES, B 7570
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSAERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSAERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • B 7570SiègeActif

    417 895 174 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 3109B

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZFermé

    417 895 174 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 361G

Documents juridiques de COUSAERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COUSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSAERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur COUSAERT

Quel est le numéro SIREN de COUSAERT ?

Le numéro SIREN de COUSAERT est 417 895 174. Le SIRET de son siège social est 417 895 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13417895174.

Où se situe le siège social de COUSAERT ?

Le siège social de COUSAERT est situé Amougies, B 7570.

COUSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSAERT.

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