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COUSERINV

Active
Siren419 862 065SARL66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACréée le 01 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSERINV est une SARL immatriculée le 1er août 1998 sous le numéro SIREN 419 862 065. Elle est domiciliée 4 Del Pardal, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de COUSERINV

Dénomination
COUSERINV
SIREN
419 862 065
SIRET (siège)
419 862 065 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79419862065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 862 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 août 1998
Siège social
4 DEL PARDAL, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COUSERINV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSERINV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSERINV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeFermé

    419 862 065 00010 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de COUSERINV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de COUSERINV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSERINV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSERINV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSERINV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSERINV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSERINV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSERINV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : LOUBET Fernand

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur COUSERINV

Quel est le numéro SIREN de COUSERINV ?

Le numéro SIREN de COUSERINV est 419 862 065. Le SIRET de son siège social est 419 862 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79419862065.

Où se situe le siège social de COUSERINV ?

Le siège social de COUSERINV est situé 4 Del Pardal, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

COUSERINV est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSERINV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSERINV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSERINV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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