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COUSETTE

Active
Siren390 434 538SARL94100 SAINT MAUR DES FOSSESCréée le 11 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 434 538. Elle est domiciliée 11 Pl des Tilleuls, 94100 Saint Maur des Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z.

Fiche d'identité de COUSETTE

Dénomination
COUSETTE
SIREN
390 434 538
SIRET (siège)
390 434 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11390434538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 434 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
11 mars 1993
Siège social
11 PL DES TILLEULS, 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé

    390 434 538 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4751Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    390 434 538 00026 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 4751Z

Documents juridiques de COUSETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de COUSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COUSETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1993

Questions fréquentes sur COUSETTE

Quel est le numéro SIREN de COUSETTE ?

Le numéro SIREN de COUSETTE est 390 434 538. Le SIRET de son siège social est 390 434 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11390434538.

Où se situe le siège social de COUSETTE ?

Le siège social de COUSETTE est situé 11 Pl des Tilleuls, 94100 Saint Maur des Fosses.

COUSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSETTE.

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