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COUSIBAN

Active
Siren439 670 480SCI31000 TOULOUSECréée le 25 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

COUSIBAN est une SCI immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 670 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL BEZIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUSIBAN

Dénomination
COUSIBAN
SIREN
439 670 480
SIRET (siège)
439 670 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20439670480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 670 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
18 RUE DE LA COLOMBETTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSIBAN

APPROPRIATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL.

Finances de COUSIBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSIBAN

GB

GABRIEL BEZIAN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

JB

JEAN-CLAUDE BEZIAN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de COUSIBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    439 670 480 00011 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUSIBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COUSIBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSIBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSIBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSIBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSIBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSIBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSIBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur COUSIBAN

Quel est le numéro SIREN de COUSIBAN ?

Le numéro SIREN de COUSIBAN est 439 670 480. Le SIRET de son siège social est 439 670 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439670480.

Qui dirige COUSIBAN ?

COUSIBAN est dirigée par GABRIEL BEZIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSIBAN ?

Le siège social de COUSIBAN est situé 18 rue de la Colombette, 31000 Toulouse.

COUSIBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSIBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSIBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSIBAN.

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