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COUSIN HERVE

Active
Siren394 753 792Entrepreneur individuel61390 LE CHALANGECréée le 20 avril 1994

COUSIN HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifié par le SIREN 394 753 792. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Salles Vertes, 61390 Le Chalange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527H.

Fiche d'identité de COUSIN HERVE

Dénomination
COUSIN HERVE
SIREN
394 753 792
SIRET (siège)
394 753 792 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28394753792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 753 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
527H
Date de création
20 avril 1994
Siège social
LES SALLES VERTES, 61390, LE CHALANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUSIN HERVE

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Établissements de COUSIN HERVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61390 LE CHALANGESiègeFermé

    394 753 792 00024 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 527H

  • 61370 SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBEFermé

    394 753 792 00016 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 014D

Conformité de COUSIN HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSIN HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 23/02/2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COUSIN HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUSIN HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 février 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 23/02/2011 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur COUSIN HERVE

Quel est le numéro SIREN de COUSIN HERVE ?

Le numéro SIREN de COUSIN HERVE est 394 753 792. Le SIRET de son siège social est 394 753 792 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394753792.

Où se situe le siège social de COUSIN HERVE ?

Le siège social de COUSIN HERVE est situé Les Salles Vertes, 61390 Le Chalange.

COUSIN HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSIN HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSIN HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSIN HERVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.