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COUSIN PATRICK

Active
Siren411 048 820Entrepreneur individuel33540 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERSCréée le 01 janvier 1997
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSIN PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 048 820. Elle est domiciliée à Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de COUSIN PATRICK

Dénomination
COUSIN PATRICK
SIREN
411 048 820
SIRET (siège)
411 048 820 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22411048820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 048 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
33540, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSIN PATRICK

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COUSIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSIN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERSSiègeActif

    411 048 820 00012 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COUSIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COUSIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSIN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSIN PATRICK.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 juillet 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON, SELARL FIRMA, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : “Dit qu’il convient de modifier le plan de redressement de Monsieur Patrick Cousin, viticulteur, arrêté par ce tribunal le 14 octobre 2011 et modifié substantiellement par les jugements du 13 novembre 2020, 26 mars 2021 et 26 mai 2023 en ce que : l’échéance annuelle au titre de l’année 2023 est reportée à la fin du plan soit le 14 novembre 2029 ayant pour conséquence de porter l’échéance au titre de l’année 2029 à 15.15 % soit 28.499,12 € au lieu de 14.248,91 €. Maintient les autres modalités du plan de redressement”. 10/04107

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011 et modifié substantiellement par les jugements du 13 novembre 2020 et 26 mars 2021 dans les conditions suivantes : le paiement de chaque échéance annuelle restant due est reportée du 14 janvier au 14 novembre, dont l’échéance au titre de l’année 2023, payable au plus tard le 14 novembre 2023 - les échéances annuelles au titre des années 2023 à 2028 sont fixéees à 7,57% chacune du passif restant à régler, et à 7,58% la dernière échéance payable au plus tard le 14 novembre 2029. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 10/04107

Aucune mention de COUSIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSIN PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-06-14 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON, SELARL FIRMA, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : “Dit qu’il convient de modifier le plan de redressement de Monsieur Patrick Cousin, viticulteur, arrêté par ce tribunal le 14 octobre 2011 et modifié substantiellement par les jugements du 13 novembre 2020, 26 mars 2021 et 26 mai 2023 en ce que : l’échéance annuelle au titre de l’année 2023 est reportée à la fin du plan soit le 14 novembre 2029 ayant pour conséquence de porter l’échéance au titre de l’année 2029 à 15.15 % soit 28.499,12 € au lieu de 14.248,91 €. Maintient les autres modalités du plan de redressement”. 10/04107

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-05-26 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011 et modifié substantiellement par les jugements du 13 novembre 2020 et 26 mars 2021 dans les conditions suivantes : le paiement de chaque échéance annuelle restant due est reportée du 14 janvier au 14 novembre, dont l’échéance au titre de l’année 2023, payable au plus tard le 14 novembre 2023 - les échéances annuelles au titre des années 2023 à 2028 sont fixéees à 7,57% chacune du passif restant à régler, et à 7,58% la dernière échéance payable au plus tard le 14 novembre 2029. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 10/04107

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur COUSIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COUSIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de COUSIN PATRICK est 411 048 820. Le SIRET de son siège social est 411 048 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411048820.

Où se situe le siège social de COUSIN PATRICK ?

Le siège social de COUSIN PATRICK est situé 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers.

COUSIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

COUSIN PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 juillet 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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