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991 415 738

Active
Siren991 415 738Entrepreneur individuel Saint-Malo-des-Trois-FontainesCréée le 16 septembre 2025

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 415 738

Dénomination
991 415 738
SIREN
991 415 738
SIRET (siège)
991 415 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52991415738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 415 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 415 738

Enseignement de la conduite automobile

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Dirigeants et représentants de 991 415 738

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 415 738

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Malo-des-Trois-FontainesSiègeActif

    991 415 738 00012 · ouvert le 14 septembre 2025 · NAF 8553Z

Conformité de 991 415 738

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 415 738. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 415 738 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 415 738

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

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