COUSINEAU TP EURL

Active

Siren415 110 535SARL86170 CHERVESCréée le 15 janvier 1998

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COUSINEAU TP EURL est une SARL immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 110 535. Elle est domiciliée 2 Che de la Vallee, 86170 Cherves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par PATRICE COUSINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUSINEAU TP EURL

INSEE

Dénomination: COUSINEAU TP EURL
SIREN: 415 110 535
SIRET (siège): 415 110 535 00010
N° TVA intracommunautaire: FR27415110535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 415 110 535
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 15 janvier 1998
Siège social: 2 CHE DE LA VALLEE, 86170, CHERVES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COUSINEAU TP EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSINEAU TP EURL

INSEE

PATRICE COUSINEAU

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de COUSINEAU TP EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

86170 CHERVESSiègeFermé
415 110 535 00010 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 4312A

Documents juridiques de COUSINEAU TP EURL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

Acte

Comptes annuels de COUSINEAU TP EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSINEAU TP EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSINEAU TP EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSINEAU TP EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2011. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSINEAU TP EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSINEAU TP EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSINEAU TP EURL

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 décembre 2011Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 décembre 2011Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît
19 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 février 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur COUSINEAU TP EURL

Quel est le numéro SIREN de COUSINEAU TP EURL ?

Le numéro SIREN de COUSINEAU TP EURL est 415 110 535. Le SIRET de son siège social est 415 110 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27415110535.

Qui dirige COUSINEAU TP EURL ?

COUSINEAU TP EURL est dirigée par PATRICE COUSINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de COUSINEAU TP EURL ?

Le siège social de COUSINEAU TP EURL est situé 2 Che de la Vallee, 86170 Cherves.