COUSINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
COUSINET est une SAS immatriculée le 20 août 2021 sous le numéro SIREN 902 438 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Puits Neuf, 44650 Lege. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. STANISLAS COUSINET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUSINET
INSEE- Dénomination
- COUSINET
- SIREN
- 902 438 910
- SIRET (siège)
- 902 438 910 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85902438910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 438 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 600 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 20 août 2021
- Siège social
- 32 RUE DU PUITS NEUF, 44650, LEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUSINET
Tous travaux d'électricité de plomberie, de chauffage et de climatisation. Prestataire technique événementiels (son lumière vidéo) Pose et vente de faïence, carrelage, plaques de plâtre
Finances de COUSINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUSINET
INSEEÉtablissements de COUSINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44650 LEGESiègeFermé
902 438 910 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de COUSINET
INPIComptes annuels de COUSINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUSINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSINET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUSINET
BODACCQuestions fréquentes sur COUSINET
Quel est le numéro SIREN de COUSINET ?
Le numéro SIREN de COUSINET est 902 438 910. Le SIRET de son siège social est 902 438 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85902438910.
Qui dirige COUSINET ?
COUSINET est dirigée par STANISLAS COUSINET, président de sas.
Où se situe le siège social de COUSINET ?
Le siège social de COUSINET est situé 32 rue du Puits Neuf, 44650 Lege.
COUSINET est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSINET.
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