COUSINEY DIDIER
Active0121Z · Culture de la vigne
COUSINEY DIDIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1984, identifié par le SIREN 328 867 247. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Merles, 33490 Le Pian-sur-Garonne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de COUSINEY DIDIER
INSEE- Dénomination
- COUSINEY DIDIER
- SIREN
- 328 867 247
- SIRET (siège)
- 328 867 247 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09328867247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 867 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 janvier 1984
- Siège social
- LD MERLES, 33490, LE PIAN-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de COUSINEY DIDIER
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de COUSINEY DIDIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33490 LE PIAN-SUR-GARONNESiègeActif
328 867 247 00012 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 0121Z
- 33490 Le Pian-sur-GaronneActif
328 867 247 00038 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820A
Conformité de COUSINEY DIDIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSINEY DIDIER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 novembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2023 · publié le 05 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 septembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2, rue de Cauderan, Boîte postale 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : régler le paiement par anticipation de la totalité du passif résiduel. N° RG : 09/06008
Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 septembre 2010 dans les conditions suivantes : les échéances semestrielles dues au titre de l’année 2022, payables en juillet et octobre 2022, sont intégralement reportées avec la dernière échéance du plan payable au titre de l’année 2024, en juillet 2024 pour la première échéance semestrielle et en octobre 2024 pour la seconde et dernière échéance semestrielle. Maintient les autres modalités du plan. RG 09/6008
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex. N° RG : 09/06008
Aucune mention de COUSINEY DIDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUSINEY DIDIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-10-13 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 septembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2, rue de Cauderan, Boîte postale 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : régler le paiement par anticipation de la totalité du passif résiduel. N° RG : 09/06008
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-11-10 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 septembre 2010 dans les conditions suivantes : les échéances semestrielles dues au titre de l’année 2022, payables en juillet et octobre 2022, sont intégralement reportées avec la dernière échéance du plan payable au titre de l’année 2024, en juillet 2024 pour la première échéance semestrielle et en octobre 2024 pour la seconde et dernière échéance semestrielle. Maintient les autres modalités du plan. RG 09/6008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-01-25 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex. N° RG : 09/06008
- création
Date d'effet : 17 janvier 1984
Marques déposées par COUSINEY DIDIER
INPICOUSINEY DIDIER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChateau Pontet Bel Air
N° 3499414 · Déposée le 07 mai 2007 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 07 mai 2017
- Marque expiréeCHATEAU LEYTOURE
N° 3078462 · Déposée le 25 janvier 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 25 janvier 2011
- Marque expiréeCHATEAU PONTET BELAIR
N° 96619130 · Déposée le 28 mars 1996 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 mars 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COUSINEY DIDIER
Quel est le numéro SIREN de COUSINEY DIDIER ?
Le numéro SIREN de COUSINEY DIDIER est 328 867 247. Le SIRET de son siège social est 328 867 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09328867247.
Où se situe le siège social de COUSINEY DIDIER ?
Le siège social de COUSINEY DIDIER est situé Ld Merles, 33490 Le Pian-sur-Garonne.
COUSINEY DIDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSINEY DIDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSINEY DIDIER est-elle en procédure collective ?
COUSINEY DIDIER a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 novembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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