COUSINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COUSINS est une SARL immatriculée le 25 juin 2009 sous le numéro SIREN 511 808 859. Elle est domiciliée 1 rue Marcel Sembat, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 5610C. SAID MSOUHLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUSINS
INSEE- Dénomination
- COUSINS
- SIREN
- 511 808 859
- SIRET (siège)
- 511 808 859 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09511808859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 808 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- 1 RUE MARCEL SEMBAT, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUSINS
VENTE A EMPORTER
Finances de COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUSINS
INSEEÉtablissements de COUSINS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
511 808 859 00025 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 5610C
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYActif
511 808 859 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COUSINS
INPIComptes annuels de COUSINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUSINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2015. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01176
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06847
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025002059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/05284
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01299
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00786
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025000537
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/11735
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00052
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01170
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01150
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00043
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02373
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00471
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/55570
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 août 2024 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 août 2024 · N° 24/01646
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/08215
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/02393
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Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00879
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Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00483
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUSINS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-02-06
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur COUSINS
Quel est le numéro SIREN de COUSINS ?
Le numéro SIREN de COUSINS est 511 808 859. Le SIRET de son siège social est 511 808 859 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09511808859.
Qui dirige COUSINS ?
COUSINS est dirigée par SAID MSOUHLI, gérant.
Où se situe le siège social de COUSINS ?
Le siège social de COUSINS est situé 1 rue Marcel Sembat, 76140 Le Petit-Quevilly.
COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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- COMME A PARIS76140 Le Petit-Quevilly
