COUSINS FERMETURES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
COUSINS FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 556 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che chemin du Clos Vancia, 69140 Rillieux la Pape. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). PASCAL FERROLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUSINS FERMETURES
INSEE- Dénomination
- COUSINS FERMETURES
- SIREN
- 451 556 849
- SIRET (siège)
- 451 556 849 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84451556849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 556 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 29 janvier 2004
- Siège social
- 61 CHE CHEMIN DU CLOS VANCIA, 69140, RILLIEUX LA PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COUSINS FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUSINS FERMETURES
INSEEGérant
Établissements de COUSINS FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69140 RILLIEUX LA PAPESiègeFermé
451 556 849 00011 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4332A
Documents juridiques de COUSINS FERMETURES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COUSINS FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSINS FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSINS FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUSINS FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUSINS FERMETURES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
HUSTACHE Philippe nom d'usage : HUSTACHE Philippe n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 29 janvier 2004
Questions fréquentes sur COUSINS FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de COUSINS FERMETURES ?
Le numéro SIREN de COUSINS FERMETURES est 451 556 849. Le SIRET de son siège social est 451 556 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451556849.
Qui dirige COUSINS FERMETURES ?
COUSINS FERMETURES est dirigée par PASCAL FERROLIER, gérant.
Où se situe le siège social de COUSINS FERMETURES ?
Le siège social de COUSINS FERMETURES est situé 61 Che chemin du Clos Vancia, 69140 Rillieux la Pape.
COUSINS FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSINS FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSINS FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSINS FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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