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COUSIPAT

Active
Siren817 498 694SARL38130 ECHIROLLESCréée le 30 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 498 694, COUSIPAT est une SARL créée le 30 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Grugliasco, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. Elle est dirigée par CHAHRAZED EL HADDAD, gérant.

Fiche d'identité de COUSIPAT

Dénomination
COUSIPAT
SIREN
817 498 694
SIRET (siège)
817 498 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86817498694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 498 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
30 décembre 2015
Siège social
44 AV DE GRUGLIASCO, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSIPAT

Activité de pressing et vente de produits d'entretien du linge.

Finances de COUSIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUSIPAT

CE

CHAHRAZED EL HADDAD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de COUSIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    817 498 694 00014 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 9601B

Documents juridiques de COUSIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de COUSIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSIPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSIPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2017. Clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2017, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSIPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2017, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2015

Questions fréquentes sur COUSIPAT

Quel est le numéro SIREN de COUSIPAT ?

Le numéro SIREN de COUSIPAT est 817 498 694. Le SIRET de son siège social est 817 498 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86817498694.

Qui dirige COUSIPAT ?

COUSIPAT est dirigée par CHAHRAZED EL HADDAD, gérant.

Où se situe le siège social de COUSIPAT ?

Le siège social de COUSIPAT est situé 44 av de Grugliasco, 38130 Echirolles.

COUSIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSIPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSIPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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