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COUSSAERT SELMA

Active
Siren920 376 407Entrepreneur individuel93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSSAERT SELMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifié par le SIREN 920 376 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du General Delestraint Bat B, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 8559B.

Fiche d'identité de COUSSAERT SELMA

Dénomination
COUSSAERT SELMA
SIREN
920 376 407
SIRET (siège)
920 376 407 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80920376407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 376 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
2 RUE DU GENERAL DELESTRAINT BAT B, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSSAERT SELMA

Autres enseignements

Finances de COUSSAERT SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSSAERT SELMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSSAERT SELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    920 376 407 00010 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 8559B

Documents juridiques de COUSSAERT SELMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUSSAERT SELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSAERT SELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSSAERT SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSSAERT SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUSSAERT SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSSAERT SELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur COUSSAERT SELMA

Quel est le numéro SIREN de COUSSAERT SELMA ?

Le numéro SIREN de COUSSAERT SELMA est 920 376 407. Le SIRET de son siège social est 920 376 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80920376407.

Où se situe le siège social de COUSSAERT SELMA ?

Le siège social de COUSSAERT SELMA est situé 2 rue du General Delestraint Bat B, 93110 Rosny-sous-Bois.

COUSSAERT SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSAERT SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSAERT SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSSAERT SELMA.

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