COUSSAUD JEAN-PHILIPPE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 448 753 434, COUSSAUD JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 2 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Corderie, 16000 Angouleme. COUSSAUD JEAN-PHILIPPE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- COUSSAUD JEAN-PHILIPPE
- SIREN
- 448 753 434
- SIRET (siège)
- 448 753 434 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30448753434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 753 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 27 RUE DE LA CORDERIE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE
marchand de biens
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Établissements de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
448 753 434 00027 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6810Z
- 16000 ANGOULEMEFermé
448 753 434 00019 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 701F
Conformité de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSSAUD JEAN-PHILIPPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême .
Jugement du 13 juin 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-07-09
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur COUSSAUD JEAN-PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE est 448 753 434. Le SIRET de son siège social est 448 753 434 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448753434.
Où se situe le siège social de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE ?
Le siège social de COUSSAUD JEAN-PHILIPPE est situé 27 rue de la Corderie, 16000 Angouleme.
COUSSAUD JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSSAUD JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSSAUD JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Oui. COUSSAUD JEAN-PHILIPPE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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