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COUSSEAU JEAN

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Siren404 021 537Entrepreneur individuel31430 CASTIES-LABRANDECréée le 01 novembre 1995

Enregistré sous le numéro SIREN 404 021 537, COUSSEAU JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1995. Elle est domiciliée Haut de Casties, 31430 Casties-Labrande. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de COUSSEAU JEAN

Dénomination
COUSSEAU JEAN
SIREN
404 021 537
SIRET (siège)
404 021 537 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56404021537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 021 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
HAUT DE CASTIES, 31430, CASTIES-LABRANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUSSEAU JEAN

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Établissements de COUSSEAU JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31430 CASTIES-LABRANDESiègeFermé

    404 021 537 00026 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702B

  • 31430 CASTELNAU-PICAMPEAUFermé

    404 021 537 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 013Z

Conformité de COUSSEAU JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSSEAU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COUSSEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUSSEAU JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur COUSSEAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de COUSSEAU JEAN ?

Le numéro SIREN de COUSSEAU JEAN est 404 021 537. Le SIRET de son siège social est 404 021 537 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404021537.

Où se situe le siège social de COUSSEAU JEAN ?

Le siège social de COUSSEAU JEAN est situé Haut de Casties, 31430 Casties-Labrande.

COUSSEAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSEAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSSEAU JEAN.