COUSSEAU JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 404 021 537, COUSSEAU JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1995. Elle est domiciliée Haut de Casties, 31430 Casties-Labrande. Son activité principale relève du code NAF 702B.
Fiche d'identité de COUSSEAU JEAN
INSEE- Dénomination
- COUSSEAU JEAN
- SIREN
- 404 021 537
- SIRET (siège)
- 404 021 537 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56404021537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 021 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- HAUT DE CASTIES, 31430, CASTIES-LABRANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUSSEAU JEAN
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Établissements de COUSSEAU JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31430 CASTIES-LABRANDESiègeFermé
404 021 537 00026 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702B
- 31430 CASTELNAU-PICAMPEAUFermé
404 021 537 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 013Z
Conformité de COUSSEAU JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSSEAU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COUSSEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUSSEAU JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur COUSSEAU JEAN
Quel est le numéro SIREN de COUSSEAU JEAN ?
Le numéro SIREN de COUSSEAU JEAN est 404 021 537. Le SIRET de son siège social est 404 021 537 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404021537.
Où se situe le siège social de COUSSEAU JEAN ?
Le siège social de COUSSEAU JEAN est situé Haut de Casties, 31430 Casties-Labrande.
COUSSEAU JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSSEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSSEAU JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSSEAU JEAN.
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