CheckersProcédures

COUSSELEC

Fermée
Siren422 290 924SARL88630 COUSSEYRadiée le 11 février 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

COUSSELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 290 924. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Alger, 88630 Coussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par NICOLAS COUR, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2020.

Fiche d'identité de COUSSELEC

Dénomination
COUSSELEC
SIREN
422 290 924
SIRET (siège)
422 290 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16422290924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 290 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 232 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 mars 1999
Date de radiation
11 février 2020
Siège social
RUE D'ALGER, 88630, COUSSEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COUSSELEC

INSTALLATION DE MATERIELS ELECTRIQUES DE CHAUFFAGE ET DE SANITAIRE ETC...

Finances de COUSSELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSSELEC

NC

NICOLAS COUR

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUSSELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88630 COUSSEYSiègeFermé

    422 290 924 00014 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 4321A

Documents juridiques de COUSSELEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de COUSSELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSSELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSSELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2017. Clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2017, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COUSSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSSELEC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-10-31 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2017, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : COUR Nicolas

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur COUSSELEC

Quel est le numéro SIREN de COUSSELEC ?

Le numéro SIREN de COUSSELEC est 422 290 924. Le SIRET de son siège social est 422 290 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422290924.

Qui dirige COUSSELEC ?

COUSSELEC est dirigée par NICOLAS COUR, gérant.

Où se situe le siège social de COUSSELEC ?

Le siège social de COUSSELEC est situé rue d'Alger, 88630 Coussey.

COUSSELEC est-elle toujours en activité ?

Non, COUSSELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2020.

COUSSELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSSELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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