COUSSEMENT EMMANUEL
Active1013B · Charcuterie
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 391 080, COUSSEMENT EMMANUEL est une SARL créée le 11 décembre 2007. Son siège social est situé 10 B rue de Nantes Arthon, 44320 Arthon en Retz. Son activité principale est charcuterie (code NAF 1013B).
Fiche d'identité de COUSSEMENT EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- COUSSEMENT EMMANUEL
- SIREN
- 501 391 080
- SIRET (siège)
- 501 391 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72501391080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 391 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1013B - Charcuterie
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- 10 B RUE DE NANTES ARTHON, 44320, ARTHON EN RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COUSSEMENT EMMANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUSSEMENT EMMANUEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
COUSSEMENT
gérant · de décembre 2007 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUSSEMENT EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44320 ARTHON EN RETZSiègeFermé
501 391 080 00014 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 1013B
Documents juridiques de COUSSEMENT EMMANUEL
INPIConformité de COUSSEMENT EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSSEMENT EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 décembre 2009 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSSEMENT EMMANUEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUSSEMENT EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COUSSEMENT EMMANUEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : COUSSEMENT Emmanuel Sébastien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-07
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur COUSSEMENT EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de COUSSEMENT EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de COUSSEMENT EMMANUEL est 501 391 080. Le SIRET de son siège social est 501 391 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501391080.
Où se situe le siège social de COUSSEMENT EMMANUEL ?
Le siège social de COUSSEMENT EMMANUEL est situé 10 B rue de Nantes Arthon, 44320 Arthon en Retz.
COUSSEMENT EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSSEMENT EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSSEMENT EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSSEMENT EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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