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COUSSEMENT EMMANUEL

Active
Siren501 391 080SARL44320 ARTHON EN RETZCréée le 11 décembre 2007

1013B · Charcuterie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 391 080, COUSSEMENT EMMANUEL est une SARL créée le 11 décembre 2007. Son siège social est situé 10 B rue de Nantes Arthon, 44320 Arthon en Retz. Son activité principale est charcuterie (code NAF 1013B).

Fiche d'identité de COUSSEMENT EMMANUEL

Dénomination
COUSSEMENT EMMANUEL
SIREN
501 391 080
SIRET (siège)
501 391 080 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72501391080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 391 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1013B - Charcuterie
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
10 B RUE DE NANTES ARTHON, 44320, ARTHON EN RETZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COUSSEMENT EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COUSSEMENT EMMANUEL

Anciens dirigeants (1)

C

COUSSEMENT

gérant · de décembre 2007 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUSSEMENT EMMANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44320 ARTHON EN RETZSiègeFermé

    501 391 080 00014 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 1013B

Documents juridiques de COUSSEMENT EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Conformité de COUSSEMENT EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSSEMENT EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2009 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSSEMENT EMMANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSSEMENT EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COUSSEMENT EMMANUEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : COUSSEMENT Emmanuel Sébastien

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-07

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur COUSSEMENT EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de COUSSEMENT EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de COUSSEMENT EMMANUEL est 501 391 080. Le SIRET de son siège social est 501 391 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501391080.

Où se situe le siège social de COUSSEMENT EMMANUEL ?

Le siège social de COUSSEMENT EMMANUEL est situé 10 B rue de Nantes Arthon, 44320 Arthon en Retz.

COUSSEMENT EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSEMENT EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSEMENT EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSSEMENT EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.