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COUSSERGUES

Active
Siren394 052 815SCI75017 PARISCréée le 18 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COUSSERGUES est une SCI immatriculée le 18 février 1994 sous le numéro SIREN 394 052 815. Son siège social est situé 21 rue des Moines, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par BLAISE JEAN LUC, gérant.

Fiche d'identité de COUSSERGUES

Dénomination
COUSSERGUES
SIREN
394 052 815
SIRET (siège)
394 052 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57394052815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 052 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 février 1994
Siège social
21 RUE DES MOINES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSSERGUES

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, ET DE DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE

Finances de COUSSERGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSSERGUES

B

BLAISE JEAN LUC

Gérant

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

SG

SYLVIE GAZAGNE

Gérant

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

Établissements de COUSSERGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    394 052 815 00013 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 6832A

Documents juridiques de COUSSERGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de COUSSERGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSERGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSSERGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSSERGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSSERGUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSSERGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSSERGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur COUSSERGUES

Quel est le numéro SIREN de COUSSERGUES ?

Le numéro SIREN de COUSSERGUES est 394 052 815. Le SIRET de son siège social est 394 052 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394052815.

Qui dirige COUSSERGUES ?

COUSSERGUES est dirigée par BLAISE JEAN LUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSSERGUES ?

Le siège social de COUSSERGUES est situé 21 rue des Moines, 75017 Paris.

COUSSERGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSERGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSERGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSSERGUES.

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