COUSSINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUSSINETS est une SCI immatriculée le 4 août 2020 sous le numéro SIREN 887 798 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV de la Division Leclerc, 60200 Compiègne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LABRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUSSINETS
INSEE- Dénomination
- COUSSINETS
- SIREN
- 887 798 064
- SIRET (siège)
- 887 798 064 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20887798064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 798 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 7 AV de la Division Leclerc, 60200, Compiègne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUSSINETS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de COUSSINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUSSINETS
INSEEÉtablissements de COUSSINETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60200 CompiègneSiègeActif
887 798 064 00028 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820B
- 26700 PierrelatteFermé
887 798 064 00010 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUSSINETS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COUSSINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUSSINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSSINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUSSINETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2020 · N° 18/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUSSINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUSSINETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-07-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-09
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur COUSSINETS
Quel est le numéro SIREN de COUSSINETS ?
Le numéro SIREN de COUSSINETS est 887 798 064. Le SIRET de son siège social est 887 798 064 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20887798064.
Qui dirige COUSSINETS ?
COUSSINETS est dirigée par JEAN LABRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUSSINETS ?
Le siège social de COUSSINETS est situé 7 AV de la Division Leclerc, 60200 Compiègne.
COUSSINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, COUSSINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUSSINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSSINETS.
Entreprises similaires
Même activité à Compiègne