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COUSSIPLUM'

Active
Siren781 620 455SARL38200 VIENNECréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COUSSIPLUM' est une SARL immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 781 620 455. Elle est domiciliée 8 rue de Gere, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1392Z.

Fiche d'identité de COUSSIPLUM'

Dénomination
COUSSIPLUM'
SIREN
781 620 455
SIRET (siège)
781 620 455 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61781620455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 781 620 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
8 RUE DE GERE, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COUSSIPLUM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSSIPLUM'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUSSIPLUM'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeFermé

    781 620 455 00019 · NAF 172A

  • 38780 PONT-EVEQUEFermé

    781 620 455 00035 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 1392Z

Documents juridiques de COUSSIPLUM'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de COUSSIPLUM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSIPLUM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSSIPLUM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUSSIPLUM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2010, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSSIPLUM' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSSIPLUM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSSIPLUM'

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2010, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Marques déposées par COUSSIPLUM'

COUSSIPLUM' est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COUSSIPLUM'

    N° 1758496 · Déposée le 17 janvier 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24, 25 · expirée le 17 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COUSSIPLUM'

Quel est le numéro SIREN de COUSSIPLUM' ?

Le numéro SIREN de COUSSIPLUM' est 781 620 455. Le SIRET de son siège social est 781 620 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61781620455.

Où se situe le siège social de COUSSIPLUM' ?

Le siège social de COUSSIPLUM' est situé 8 rue de Gere, 38200 Vienne.

COUSSIPLUM' est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSIPLUM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSIPLUM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUSSIPLUM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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